Point sur la réglementation

[chiwawa]

Bonjour,

Utilisateur occasionnel d'un Twizy 80 pendant quelques mois, je viens d’acquérir un Twizy 45 pour usage pro et perso en milieu urbain (Grand Toulouse).

J'ai rencontré quelques problèmes en terme de circulation et de stationnement, et j'aimerais faire un point sur ce qui est légal / toléré / interdit à ces sujets.

Permis :

T45 : sans permis, à partir de 16 ans avec BSR [1] (catégorie L6e / quadricycle léger à moteur) (347kg hors batterie) [2]
T80 : avec permis B1 [1][3] (catégorie L7e / quadricycle lourd à moteur) (375kg hors batterie) [2]

Contrairement à une idée reçue, et à ce que Renault indique sur la FAQ[5], un permis moto (A, A1 ou A2) n'autorise pas la conduite du Twizy 80. Les articles concernés (R221-4 pour les catégories de véhicules autorisés par catégorie de permis, R311-1 pour la définition des catégories de véhicules et des regroupements de catégories) parlent de motocyclettes, c'est à dire L3e et L4e, ce qui exclue les quadricycles.

Circulation et stationnement :

Le domaine est régi par les articles L411-1 et suivants, "de l'usage des voies" [4]

Les modalités de circulation et stationnement relèvent de la compétence communale ou communautaire (maires ou service de voirie d'une communauté de commune) au titre de leur pouvoir de police. Des dispositions particulières peuvent être prises sur les critères suivants :
- Catégorie de véhicules
- Niveau sonore
- Émissions polluantes

Le pouvoir de police délégué aux collectivités leur permet d'interdire ce qui est autrement autorisé, mais pas de créer des mesures dérogatoires. Je cherches donc d'autres approches, comme un amendement du R110-2 que j'ai déjà soumis à quelques députés.

Sur la FAQ[5] Renault parle du cas de la N118 dont l'arrêté préfectoral n'exclue pas les quadricycles. J'attends une réponse de ma préfecture à ce sujet.

Dans le cas qui m'intéresse, la question est de savoir comment peut on donner l'autorisation à des véhicules de catégorie L6e et L7e, limités à ceux dont les émissions de CO2 en roulage sont strictement égales à zéro, de circuler sur des pistes cyclables adaptées (carrossées, plus de 2m de large) et couloirs de bus.

De telles dérogations seraient en réalité le seul moyen pour les Toulousains d’accéder, par exemple, au parc technologique du canal à Ramonville.

En l'état, il nous est strictement interdit de circuler en Twizy sur les autoroutes, rocades, périphériques (à l'exception du périph parisien et uniquement en T80, pas en T45), voies rapides et autres voies réglementées (pistes cyclables, couloirs de bus...).

Niveau stationnement, il semble toléré sur les trottoirs, sous réserve de ne pas gêner la circulation piétonne, mais je n'ai pas encore trouvé les références légales à ce sujet.

Si vous avez la moindre info complémentaire, merci de bien vouloir partager ici, je tâcherai de maintenir le topic à jour

[1] http://www.renault.fr/media/e-brochures ... -twizy.pdf
[2] http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006074228
[3] http://vosdroits.service-public.fr/F2833.xhtml
[4] http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130712
[5] http://www.renault.fr/gamme-renault/veh ... zy/ze-faq/

[Etquidautre]

A Rouen, le stationnement en surface est gratuit

[JACKNICE]

À Nice aussi.

[dyocma]

A Rouen, le stationnement en surface est gratuit

Tu roules en Twizy sur Rouen ? car moi aussi

[Etquidautre]

Je l aurais dans la semaine

[Kriss]

Ta réponse m intéresse pour les stationnement sur trottoir car je me suis pris un pv et je ne gêné pas les usagers

[Niko]

A Rouen, le stationnement en surface est gratuit

Ah bon?
Il faut s'inscrire ou déclarer son véhicule quel que part?

[dyocma]

non, non pas besoin.. j'ai vu ca sur un document de la crea.. il faut que je le retrouve.

[Etquidautre]

J'ai appelé la police municipale de Rouen (numero sur le site de la ville à la rubrique staionnement) et ce sont eux qui m'ont confirmé la gratuité du stationnement en surface.

[dyocma]

Merci

[Fred73]

Contrairement à une idée reçue, et à ce que Renault indique sur la FAQ[5], un permis moto (A, A1 ou A2) n'autorise pas la conduite du Twizy 80. Les articles concernés (R221-4 pour les catégories de véhicules autorisés par catégorie de permis, R311-1 pour la définition des catégories de véhicules et des regroupements de catégories) parlent de motocyclettes, c'est à dire L3e et L4e, ce qui exclue les quadricycles.

http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/fre/Sites/Gendarmerie/A-votre-service/FAQ-securite-routiere/Le-vehicule/Quelles-sont-les-conditions-pour-conduire-un-quad/(language)/fre-FR

le nouveau permis est plus restrictif, ça ne concerne que les nouveaux permis :

http://www.visite-medicale-permis-condu ... s-europeen

[Brady]

A Troyes , ou puis je me garer ? Sur les trottoirs?

[donato.twizy]

Ta réponse m intéresse pour les stationnement sur trottoir car je me suis pris un pv et je ne gêné pas les usagers

N'importe quoi le flic doit être bien con. C'est comme une moto si tu gènes pas si une pousette peu passer tu as logiquement le droit ou le flic doit être un minimum intelligent pour voir que c'est pas une voiture et que tu ne gènes pas.

[TdF]

Bonjour,

J´ai besoin de votre conseil juridique :

Est que le stationnement perpendiculaire pour le Twizy est en France légal ou pas ?

Si c´est legal, out est que je peut trouve plus des informations (par example dans le Code de la Route; des reglements, ...) ?

Merci bien !

(Vous m´excusez mais je parle pas très bien francaise)

[pollueur]

Bonjour,

J´ai besoin de votre conseil juridique :

Est que le stationnement perpendiculaire pour le Twizy est en France légal ou pas ?

Si c´est legal, out est que je peut trouve plus des informations (par example dans le Code de la Route; des reglements, ...) ?

Merci bien !

(Vous m´excusez mais je parle pas très bien francaise)

En France, l'infraction "stationnement gênant des véhicules", visée par l'article R 37-1 du Code de la Route concerne tous les véhicules, quelle que soit leur manière de se garer.
On peut être verbalisé que l'on ait une petite auto, une grande voiture, que l'on stationne perpendiculairement, dans le sens de la marche, que l'on stationne un vélo, une voiture...
C'est vrai que si on place e sa Twizy dans un endroit où il n' y a pas de panneau d'interdiction, et qu'on occupe le minimum de place, on a peu de risques d'être verbalisé.

[TdF]

Merci bien!

[jevan]

Voici mon expérience à Lille ce jour ))

Twizy Vs Mp3, tous les 2 catégorie "L"... et pourtant.

De retour du tribunal de proximité, pour un stationnement "gênant" sur un trottoir (de 5 m de large)... Après 3h30 d'attente pour passer en comparution (dossier n°4 sur la liste du planning ) de l'après-midi pour entendre un jugement quelque peu engagé (ou plutôt désengagé) sur mon choix de véhicule Twizy électrique.

Le président du tribunal : "Vous êtes écolo, monsieur ?"
Réponse : "Non, l'avenir n'est pas réservé aux écolos"
Le président du tribunal : "Si vous voulez faire du lobbying, c'est pas ici qu'il faut venir, continuer ailleurs si vous voulez"
Je lui précise dans un dossier papier (qu'il n'a même pas ouvert) les dimensions du Twizy (2 m x 1m) et d'un scooter Mp3 (2 m x 75 cm) ainsi que des photos de mon stationnement pour bien montrer le côté non gênant du stationnement, ainsi que des autres 2 roues grosse cylindrées stationnant à proximité.
En plus je précise bien que je n'ai pas de vitre sur mon quadricylce, pour mettre en toute sécurité un ticket d'horodateur...
Le procureur : "il fallait acheter un autre véhicule que celui-là !".
Le président du tribunal : "allez voir les écolos, ils pourront peut-être vous aider..."

Verdict : 22 € de frais de procédure (pour avoir perdue mon après-midi ) et 35 € d'amende.

20% de réduction si paiement dans le mois ° Cool !

Conclusion : le tribunal de proximité est encore loin de comprendre le réel problème de stationnement dans nos villes. Si vous avez un véhicule électrique, vous êtes forcément écolo, donc con.

Bon, va falloir que l'on fasse bouger tout ça !!

Si vous avez des infos ou des expérience à partager, je suis preneur )
contact.adverto@gmail.com

[kerling]

Bonjour,
c'est sur que les ecolo français ne donnent pas une bonne image, le sujet de l'environnement est un sujet important qui soucie de plus en plus de gens indépendamment des opinions politiques.
Pour les toulousains, le site toulouse metropole donne des informations pour stationner et recharger. Habitant en banlieue, ce qui me gêne le plus c'est l'interdiction de circuler sur les "autoroutes" d'accès et le périphérique. Je viens d'écrire au préfet pour obtenir une dérogation. Si tous les possesseurs de Twizy pouvaient faire de même, on ferait un peu avancer le sujet.
Je suis furieux après Renault (ca me change de mes japonaises) : outre qu'ils ne font rien pour faciliter l'utilisation du vehicule -cette histoire de dérogation, c'est eux qui devraient demander - je viens de récupérer ma twizy après 3 jours pour des mises a niveau. J'ai payé 54e pour une serrure cassée, non couverte par la garantie et surtout des pneus avec 1 a 1,5 bar, preuve qu'ils ne regardent rien....cela pour un vehicule de 2000km !
Chez Honda, je récupère mon vehicule hybride avec toutes les mesures batterie, toutes les explications et les choses a prevoir, le vehicule lave. A 100000 km, seule grosse reparation, les plaquettes avant...et ce n'est pas un vehicule haut de gamme!

[Fred73]

Au tribunal de proximité, tu as eu la malchance de tomber sur un connard : ce n'est pas le cas de tous, heureusement