Utilisateur occasionnel d'un Twizy 80 pendant quelques mois, je viens d’acquérir un Twizy 45 pour usage pro et perso en milieu urbain (Grand Toulouse).
J'ai rencontré quelques problèmes en terme de circulation et de stationnement, et j'aimerais faire un point sur ce qui est légal / toléré / interdit à ces sujets.
Permis :
T45 : sans permis, à partir de 16 ans avec BSR [1] (catégorie L6e / quadricycle léger à moteur) (347kg hors batterie) [2]
T80 : avec permis B1 [1][3] (catégorie L7e / quadricycle lourd à moteur) (375kg hors batterie) [2]
Contrairement à une idée reçue, et à ce que Renault indique sur la FAQ[5], un permis moto (A, A1 ou A2) n'autorise pas la conduite du Twizy 80. Les articles concernés (R221-4 pour les catégories de véhicules autorisés par catégorie de permis, R311-1 pour la définition des catégories de véhicules et des regroupements de catégories) parlent de motocyclettes, c'est à dire L3e et L4e, ce qui exclue les quadricycles.
Circulation et stationnement :
Le domaine est régi par les articles L411-1 et suivants, "de l'usage des voies" [4]
Les modalités de circulation et stationnement relèvent de la compétence communale ou communautaire (maires ou service de voirie d'une communauté de commune) au titre de leur pouvoir de police. Des dispositions particulières peuvent être prises sur les critères suivants :
- Catégorie de véhicules
- Niveau sonore
- Émissions polluantes
Le pouvoir de police délégué aux collectivités leur permet d'interdire ce qui est autrement autorisé, mais pas de créer des mesures dérogatoires. Je cherches donc d'autres approches, comme un amendement du R110-2 que j'ai déjà soumis à quelques députés.
Sur la FAQ[5] Renault parle du cas de la N118 dont l'arrêté préfectoral n'exclue pas les quadricycles. J'attends une réponse de ma préfecture à ce sujet.
Dans le cas qui m'intéresse, la question est de savoir comment peut on donner l'autorisation à des véhicules de catégorie L6e et L7e, limités à ceux dont les émissions de CO2 en roulage sont strictement égales à zéro, de circuler sur des pistes cyclables adaptées (carrossées, plus de 2m de large) et couloirs de bus.
De telles dérogations seraient en réalité le seul moyen pour les Toulousains d’accéder, par exemple, au parc technologique du canal à Ramonville.
En l'état, il nous est strictement interdit de circuler en Twizy sur les autoroutes, rocades, périphériques (à l'exception du périph parisien et uniquement en T80, pas en T45), voies rapides et autres voies réglementées (pistes cyclables, couloirs de bus...).
Niveau stationnement, il semble toléré sur les trottoirs, sous réserve de ne pas gêner la circulation piétonne, mais je n'ai pas encore trouvé les références légales à ce sujet.
Si vous avez la moindre info complémentaire, merci de bien vouloir partager ici, je tâcherai de maintenir le topic à jour
[1] http://www.renault.fr/media/e-brochures ... -twizy.pdf
[2] http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006074228
[3] http://vosdroits.service-public.fr/F2833.xhtml
[4] http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130712
[5] http://www.renault.fr/gamme-renault/veh ... zy/ze-faq/
