Diac location et revente Twizy

[Blacktwizy]

Le mois dernier, j'ai revendu mon twizy à un particulier. Diac location m'avait fourni tous les documents que l'on a rempli avec l'acheteur, puis il est reparti avec le véhicule.

Aujourd'hui, DIAC location m'informe que l'acheteur ne leur a pas fourni les documents demandés, les mêmes que j'ai envoyé. Selon eux ils ne sont pas valables. Hors l'acheteur ne donne plus signe de vie et je me retrouve à payer une batterie que je n'utilise pas.

Leur contrat tiré par les cheveux, je ne vois aucune issue: le véhicule est parti, l'acheteur avec, et les documents fournis sont exacts …

Plus aucun recours

EDIT: J'ai des pistes, je donnerai des nouvelles d'ici peu

[dyocma]

La diac gère mal leurs contrats, ce sont des banquiers par des loueurs... tant qu'ils auront pas pris un procès au fesses le contrat et leurs attitude ne changeras pas. Enfin, c'est mon avis.
Vu que tu es en réglè, tu devrai arrêté les prélèvements.

[Blacktwizy]

Ben justement, je pense aller plus loin. J'ai présenté mon dossier à un avocat, le contrat semble bancal, des clauses abusives, sur certains points. J'ai déjà fait opposition à leurs prélèvements, et j'amorce les recommandés avec AR pour DIAC, et la maison mère.

Faut quand même pas abuser, la personne que j'ai eu au téléphone est catégorique: si je ne lui fourni pas les documents exigés de la part de l'acheteur (comment, je les ponds ?), je paye.

Et quand je lui demande si c'est un problème qu'ils ont déjà rencontré, elle me répond que oui, ils ont beaucoup de personnes dans la même situation TU M'ÉTONNES

Je donnerai des news

[dyocma]

si je comprends bien, on vends la voiture mais on doit garder la batterie tant que l'acheteur a pas envoyé les papier a la diac. Tropt fort.

[Blacktwizy]

Oui, et surtout qu'en l'état, RIEN n'oblige l'acheteur à le faire. Même s'il a signé un papier qui l'engage à le faire dans les 8 jours, DIAC ira harceler le vendeur.

[Blacktwizy]

Voilà ce que je compte faire:

D'une part, la clause de résiliation est abusive car elle rompt l'équilibre contractuel entre les deux parties. Ils ne me fournissent plus la jouissance de la batterie, c'est un élément fondamental du contrat de location; alors que je dois continuer à payer la location d'un bien dont je n'ai plus la jouissance. Donc la clause doit être réputée non écrite.

D'autre part, les documents qui ont été signés lors de la vente du véhicule mentionnent que je dois payer à la place de l'acheteur s'il ne fournit pas les documents sous 8 jours. Ceci peut être apparenté à un cautionnement qui est soumis à des formalités très strictes, en plus d'être abusif car les mentions divergent du contrat que j'ai signé initialement.

Dans ces conditions, je vais demander la requalification du contrat en contrat de cautionnement, chose qui sera très difficile à réaliser. Ceci n'interviendra que s'ils ne veulent pas obtempérer, et dans ce cas, je saisirai le tribunal d'instance pour qu'il se prononce.

Je doute que DIAC aille dans ce sens et pense sincèrement que ça n'ira pas plus loin. DIAC a déjà été condamné en 1986 et en 2013 concernant des contrats de location de voitures, pour des clauses abusives.

A suivre …

[dyocma]

Tiens nous au courant de la suite

[utsit]

Il est clair que continuer à payer un loyer pour un bien dont on n'a plus la jouissance est pour le moins abusif !!!

Tiens-nous au courant de tes démarches.

[Christian34]

Merci pour ce retour et vraiment désolé pour ce problème. Malheureusement, c'est ce qui nous pend au nez à tous en cas de revente...

[Christian34]

Voilà ce que ça m'a inspiré hier...

http://lavietwizy.blogspot.com/2014/09/renault-ze-et-diac-batloc-entre-reve-et.html

[dyocma]

La c'est pour la revente, mais en cas d'abandon ou destruction ?
Il faut aller rendre les batteries a renault... dans ce cas j’espère que l'on continue pas a payer !!

[Zedec]

La c'est pour la revente, mais en cas d'abandon ou destruction ?
Il faut aller rendre les batteries a renault... dans ce cas j’espère que l'on continue pas a payer !!

Pour rappel, le contrat t'oblige à assurer la batterie. En cas de destruction (accident) ou vol, ton assureur paie la valeur résiduelle de la batterie.

[dyocma]

Ok pour ca.. mais si je décide d’arrêter de louer la batterie, car je souhaite conserver ma twizy mais pas l'utiliser pendant x années (stockage).
Du coup, j’arrête le contrat et je vais chez Renault restitué la batterie ?
Dans ce cas, ils facturent le démontage ? et dans le sens inverse ? je reprends un contrat, je retour chez renault faire monter la batterie

[Yann]

logiquement oui, avec transport plateau etc...

[Zedec]

Et bien justement non... Il me semble que dans le contrat il est précisé que le véhicule et la batterie ne sont pas dissociables.

[Yann]

heu alors la je comprends plus rien

[dyocma]

il est précisé que le véhicule et la batterie ne sont pas dissociables.

Ah, donc si tu paye pas la loc, ils te reprennent la voiture.. bref du vol manifeste !

[Blacktwizy]

Dernières nouvelles:

Deux lettres recommandées avec AR sont parties pour Renault et DIAC il y a quelques jours. J'attends donc leur réaction, qui va déterminer si je saisi le tribunal d'instance ou non. Ils vont avoir une belle surprise en lisant ce courrier, rédigé par une personne compétente et très bien entourée, qui risque fort de les obliger à revoir leur contrat.

Aussi, j'envisagerai de rendre le contenu de cette lettre publique via ce forum, dans le cas où cette affaire s'arrête là, pour aider d'autres personnes confrontées à ce même problème.

A suivre

[Yann]

Dernières nouvelles:

Aussi, j'envisagerai de rendre le contenu de cette lettre publique via ce forum, dans le cas où cette affaire s'arrête là, pour aider d'autres personnes confrontées à ce même problème.

A suivre

tres bonne initiative

[dyocma]