VincentB a écrit:.... vous auriez dû intervenir il y a une semaine sur ce même sujet lors de la publication de propos diffamatoires et outrageants, pour information en tant qu'administrateur vous êtes tenu comme légalement responsable. En effet dans de tels cas vous êtes tenu d'intervenir.
En tant qu'administrateur d'un des plus gros forum Français, je me permet d'intervenir sur ce point
L'administrateur intervient en tant qu'hébergeur : il n'est donc pas tenu de vérifier quoi que ce soit sur le forum.
Si une personne ou une entreprise se croit victime de diffamation, dénigrement, ou autre, elle doit procéder au signalement des dits propos en LRAR à l'administrateur du forum, conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Également, en cadeau, je rappelle " qu’aux termes de l’article 6 I 4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende"
Il ne faut pas exiger et/ou raconter n'importe quoi non plus
Fin du HS