rickylarson a écrit:L'offre n'est valable que sur les twizy en stock : il ne reste qu'1 technic 45 rouge filament sans portes et le reste ce sont des Technic 80 noir avec portes en élytre.
Salut Rickylarson, j'aimerais savoir où tu as eu cette information parce que si tu as une concession qui dispose d'un twizy non immatriculé que tu le commandes demain, tu as bien un bon de commande postérieur au 30 Novembre. La livraison, la carte grise et le chèque : avant le 31 Décembre 2012.
Si ce n'est pas le cas alors les conditions générales ne sont pas correctes :
Conditions Générales de Sollicitation et d’Attribution
d’une aide de l’ADEME
pour l’achat d’un véhicule neuf TWIZY de marque RENAULT
L’ADEME, établissement public à caractère industriel et commercial, a décidé d’accorder, à compter du 30 novembre 2012 (ci-après « la Date de Lancement des aides ADEME »), son soutien financier à l’achat en, auprès d’un membre du réseau RENAULT situé en France métropolitaine, de véhicules TWIZY de marque RENAULT. La communication de l’ADEME est disponible à l’adresse suivante :
www.ademe.frLa demande d’octroi d’une aide de l’ADEME pour l’achat d’un véhicule neuf TWIZY de marque RENAULT doit être effectuée auprès de RENAULT sas, dont l’adresse du siège social est : 13-15, Quai Alphonse LE GALLO – 92513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’exposer les conditions de sollicitation auprès de RENAULT d’une aide de l’ADEME et d’attribution de celle-ci dans le cadre de l’achat d’un véhicule neuf TWIZY de marque RENAULT.
Les aides de l’ADEME sont des fonds publics accordés par l’ADEME. RENAULT, n’étant qu’un intermédiaire entre l’ADEME et le client bénéficiaire, ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conditions d’octroi des aides de l’ADEME.
La sollicitation d’une aide ADEME sur le présent site ne garantit en aucun cas l’octroi de l’aide correspondante.
Article 1) Montant et limites des aides de l’ADEME :
Les aides de l’ADEME sont accordées aux 200 premiers véhicules neufs TWIZY de marque RENAULT, achetés à compter de la Date de Lancement des aides ADEME, par les Clients Eligibles, définis ci-dessous, titulaires d’un Bon de Remise ADEME.
Le montant des aides est le suivant :
• 50 véhicules bénéficieront d’une aide de 18% du coût du véhicule hors options (hors taxes pour les entreprises, toutes taxes comprises pour les particuliers) plafonnée à 1800 €
• 150 véhicules bénéficieront d’une aide de 9% du coût du véhicule hors options (hors taxes pour les entreprises, toutes taxes comprises pour les particuliers) plafonnée à 900 €
Aucune aide ne sera accordée par l’ADEME en-dehors de ces limites.
Article 2) Véhicule de la gamme RENAULT permettant l’octroi d’une aide de l’ADEME :
Au sein de la gamme RENAULT, seul un véhicule neuf du modèle TWIZY (ci-après désigné « TWIZY ») peut donner lieu à l’octroi d’une aide de l’ADEME lors de son achat auprès d’un membre du réseau RENAULT.
Article 3) Clients éligibles à l’octroi d’une aide de l’ADEME :
Peut solliciter l’octroi d’une aide de l’ADEME tout particulier résidant en France Métropolitaine et toute entreprise basée en France Métropolitaine (à l’exception des collectivités) envisageant d’acheter, à compter de la Date de Lancement des aides ADEME, un véhicule TWIZY de marque RENAULT (ci-après « Client Eligible »).
Article 4) Opération donnant droit à l’octroi d’une aide de l’ADEME :
Seule la réalisation de l’opération d’achat, auprès d’un membre du réseau RENAULT situé en France métropolitaine, d’un véhicule neuf TWIZY par un Client Eligible dans les conditions de l’article 7 permet l’octroi effectif de l’aide ADEME correspondante dés lors que l’opération d’achat est effectuée postérieurement à la Date de Lancement des aides ADEME et que la date de facturation n’excède pas le 31 Décembre 2012.
Article 5) Procédure de Sollicitation d’une aide ADEME pour l’achat d’un TWIZY :
Tout Client Eligible pourra solliciter l’octroi d’une aide ADEME en se rendant sur le site RENAULT :
www.renault.fr/gamme-renault/vehicules- ... izy/ademe/, en respectant la procédure suivante :
1. Le Client Eligible doit s’enregistrer en indiquant :
• son nom,
• son prénom,
• son adresse postale et
• son adresse e-mail.
2. Il devra ensuite prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Sollicitation et d’Attribution d’une aide de l’ADEME pour l’achat d’un véhicule neuf TWIZY de marque RENAULT.
3. Il devra ensuite cocher la case suivante :
« ? Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Sollicitation et d’Attribution d’une aide de l’ADEME pour l’achat d’un véhicule neuf TWIZY de marque RENAULT »
4. Le Client Eligible devra ensuite valider sa demande.
Article 6) Edition d’un Bon de Remise ADEME ou mise sur liste d’attente :
a) Edition d’un Bon de Remise ADEME :
Si les 200 aides de l’ADEME n’ont pas encore été sollicitées, le Client Eligible ayant sollicité l’octroi d’une aide de l’ADEME conformément à l’article 5, pourra bénéficier, dans les conditions exposées ci-dessous, d’une aide de l’ADEME dont le taux (18% ou 9%) est fixé en fonction du nombre d’aides déjà attribuées aux Clients Eligibles l’ayant précédé étant entendu que les 50 premiers Clients Eligibles sollicitant une aide de l’ADEME recevront une aide dont le taux est 18% du coût du véhicule et les 150 Clients Eligibles suivants recevront une aide dont le taux est 9% du coût du véhicule.
Dans ce cas, après s’être enregistré, le Client Eligible visualisera et imprimera le coupon (ci-après désigné « le Bon de Remise ADEME ») qui lui permettra d’obtenir, lors de l’achat d’un TWIZY auprès du membre du réseau RENAULT, l’aide de l’ADEME dans les conditions exposées à l’article 7.
Sur le Bon de Remise ADEME, seront indiqués :
• le nom du Client Eligible titulaire dudit bon
• le taux de l’aide de l’ADEME dont il peut ainsi bénéficier et
• la date limite de validité dudit bon, le Client Eligible devant procéder à l’achat d’un TWIZY auprès d’un membre du réseau RENAULT situé en France métropolitaine avant cette date limite pour pouvoir bénéficier de l’octroi effectif de ladite aide
• conformément à l’article 7.
b) Liste d’attente :
Si les 200 aides de l’ADEME ont déjà été sollicitées, le Client recevra un mail de RENAULT l’en informant et il sera alors inscrit sur la liste d’attente par ordre chronologique d’inscription. Le Client pourra à tout moment demander sa désinscription de la liste d’attente en en faisant la demande à l’adresse suivante :twizy_desinscription@gmail.com
Son inscription sur la liste d’attente lui permettra d’être recontacté par RENAULT, le cas échéant et en fonction de son ordre d’inscription, si des bons de remise ADEME, précédemment attribués à d’autres clients éligibles, n’ont pas été utilisés par ces derniers.
Si RENAULT recontacte ainsi le Client en lui proposant un Bon de Remise ADEME, il pourra alors bénéficier de l’aide ADEME correspondante dans les conditions indiquées à l’article 7.
Article 7) Octroi de l’aide de l’ADEME :
Pour pouvoir bénéficier de l’octroi effectif de l’aide ADEME indiquée sur le Bon de Remise ADEME, le Client Eligible doit respecter les conditions cumulatives suivantes à savoir :
• imprimer le Bon de Remise ADEME qu’il a reçu par e-mail
• se présenter personnellement muni du Bon de Remise ADEME imprimé et remettre ce-dernier au membre du réseau RENAULT auprès duquel il procède à l’achat du véhicule
• procéder, en son nom, à l’achat, auprès d’un membre du réseau RENAULT, d’un TWIZY neuf, avant la date limite de validité figurant sur le Bon de Remise ADEME
• remettre au membre du réseau une copie de la facture et de la carte grise du véhicule neuf TWIZY acheté au membre du réseau RENAULT
• remplir et signer le formulaire de demande d’attribution de l’aide de l’ADEME qui lui sera fourni par le membre du réseau RENAULT et restituer ce document à audit membre du réseau RENAULT.
ATTENTION : Le Bon de Remise ADEME est nominatif. L’aide ADEME correspondante ne sera accordée que si le nom figurant sur la carte grise du véhicule neuf TWIZY acheté auprès d’un membre du réseau RENAULT correspond au nom du Client Eligible figurant sur ledit Bon de Remise ADEME.
Une fois ces conditions remplies, le membre du réseau RENAULT déduira du prix de vente du véhicule (hors options) l’aide indiquée sur le Bon de Remise ADEME du Client Eligible.
En cas de non respect de l’une des conditions ci-dessus, le Client Eligible ne pourra pas bénéficier de l’aide de l’ADEME qu’il a sollicitée.
Article 8) Expiration du Bon de Remise ADEME :
Si le Client Eligible n’a pas procédé à l’achat d’un TWIZY dans les conditions exposées ci-dessus avant l’expiration de la date limite de validité du Bon de Remise ADEME qu’il a reçu, il ne pourra plus bénéficier de l’aide ADEME indiquée sur ledit Bon.
L’aide correspondante sera alors proposée aux personnes inscrites sur la liste d’attente selon leur ordre chronologique d’inscription.
Article 9) Données Personnelles
Les données à caractère personnel qui sont demandées au Client Eligible sont indispensables pour pouvoir solliciter l’octroi d’une aide ADEME dans le cadre de l’achat d’un véhicule neuf TWIZY de marque RENAULT. Ces données sont confidentielles et pourront être communiquées à RENAULT, ses filiales ainsi qu’à tout tiers en relation commerciale avec RENAULT lié par un engagement de confidentialité et à l’ADEME. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, sur simple justification de son identité, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant ainsi que du droit de s’opposer à ce que les données le concernant fassent l'objet d'un traitement en s’adressant au Service Relation Clientèle - RENAULT SAS - 92109 Boulogne-Billancourt Cedex.